Règlement (UE) 2022/1033 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1033
RattachementRèglement (UE) 2022/1033
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1033)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/1033EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) n° 1305/2013 en conséquence.

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