Règlement délégué (UE) 2022/1036 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1036
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1036
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1036)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/1036EUR-Lex →

(1) La pandémie de COVID-19 a entraîné une chute brutale du trafic ferroviaire en raison d’une forte baisse de la demande et de la mise en place dans certains États membres de mesures directes visant à contenir la pandémie.

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