Règlement délégué (UE) 2022/1036 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1036
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1036
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1036)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2022/1036EUR-Lex →

(7) Il est donc évident que le niveau du trafic ferroviaire demeure diminué du fait de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le segment du transport de voyageurs, qui représentait en 2018 environ 80 % de l’ensemble du trafic exprimé en train-km.

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