(8) Les données de l’Organisation mondiale de la santé montrent que le nombre de cas de COVID-19 enregistrés chaque jour en Europe a fortement augmenté au début de 2022 pour atteindre des niveaux jamais atteints auparavant pendant la pandémie. En outre, le nombre de cas signalés chaque jour reste très élevé.
Règlement délégué (UE) 2022/1036 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1036
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1036
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1036)
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