Règlement délégué (UE) 2022/1036 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1036
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1036
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1036)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2022/1036EUR-Lex →

(9) Une incidence négative persistante de la pandémie sur le trafic ferroviaire est probable et la situation financière difficile des entreprises ferroviaires devrait également persister jusqu’à la fin de 2022.

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