Règlement (UE) 2022/1037 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1037
RattachementRèglement (UE) 2022/1037
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1037)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/1037EUR-Lex →

(2) L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

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