(4) En décembre 2019, une demande d’autorisation a été présentée à la Commission en vue de l’utilisation de glycolipides en tant que conservateur dans les boissons aromatisées, dans certains autres produits relevant de la catégorie 14.1 «Boissons non alcoolisées», ainsi que dans la bière sans alcool et les boissons maltées.
Règlement (UE) 2022/1037 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1037
RattachementRèglement (UE) 2022/1037
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1037)
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