(4) L’annexe VI, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs, autres que les oiseaux captifs relevant des dérogations visées à l’article 62 du règlement délégué (UE) 2020/692, est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1040 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1040
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1040)
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