(7) L’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes ayant subi les traitements d’atténuation des risques décrits à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1040 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1040
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022R1040)
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