Règlement d’exécution (UE) 2022/1092 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1092-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1092
IntituléANNEXE I — Données à transmettre
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1092
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02022R1092-20260101)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1092EUR-Lex →

| Variables | Telles que fixées à l’annexe II

| Unité de mesure | Telle que fixée à l’annexe II

| Population statistique | Toutes les entreprises exerçant une activité économique relevant des sections B, C, D, E, H, J, K, L et des divisions 46, 71, 72 ou 73 de la NACE et employant dix salariés et travailleurs indépendants ou plus au cours de la période de référence

| Ventilations | Ensembles de données tels que spécifiés à l’annexe II (ventilations des variables) et à l’annexe III (ventilations des entreprises)

| Utilisation d’approximations et exigences de qualité |

Unité statistique «Entreprise»

Lorsque l’unité déclarante fait partie d’une entreprise, les États membres peuvent utiliser une méthode statistique appropriée pour produire et transmettre à Eurostat des données portant sur l’unité statistique «Entreprise». La méthode est décrite dans les rapports sur les métadonnées et la qualité.

Cohérence avec le répertoire national d’entreprises

Les États membres évaluent la cohérence entre les données collectées et les informations qui sont disponibles dans le répertoire national d’entreprises visé à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2152 en ce qui concerne, au moins, les variables «Nombre d’entreprises», «Salariés et travailleurs indépendants dans l’entreprise», «Chiffre d’affaires total de l’entreprise» et «Âge de l’entreprise». Les États membres communiquent les résultats de leur évaluation dans les rapports sur les métadonnées et la qualité.

| Délai pour la transmission des données | Données finales et validées: T + 18 mois après l’année de référence

| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2026

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1092-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).