Règlement d’exécution (UE) 2022/1092 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1092-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/06/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1092
IntituléANNEXE III — Ventilations par entreprise
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1092
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02022R1092-20260101)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2022/1092EUR-Lex →

| Ventilation par entreprise | Code | Catégories de ventilation par entreprise

| Activité détaillée (Detailed Activity - DA): activité économique (niveau de détail élevé), classe de taille, statut au regard de l’innovation | DA |

Ventilation combinée par activité économique (détaillée), classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) et statut au regard de l’innovation

Ventilation par activité:

Agrégats de sections et divisions de la NACE et sections et divisions de la NACE: B + C + D + E + 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, B + C + D + E, B, C, 10 + 11 + 12, 13 + 14 + 15, 16 + 17 + 18, 19 + 20 + 21, 22 + 23, 24 + 25, 26 + 27 + 28, 29 + 30, 31 + 32 + 33, D, E, 36 + 37; 38 + 39, 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, 46, H, 49 + 50 + 51, 52 + 53, J + K, 58 + 59 + 60, 61 + 62 + 63, L, 71, 72, 73, 71 + 72 + 73

Ventilation par classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) (uniquement pour B + C + D + E + 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, B + C + D + E, B, C, D, E, 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, 46, H, J + K, L, 71 + 72 + 73):

Total, 10-49, 50-249, 250 travailleurs ou plus

Statut au regard de l’innovation:

Toutes les entreprises de la population (total),

Entreprises ayant une activité d’innovation,

Entreprises n’ayant pas d’activité d’innovation.

| Notions fondamentales en matière d’innovation (Innovation Core Concepts - ICC): activité économique (faible niveau de détail), classe de taille, profil d’innovation | ICC |

Ventilation combinée par activité économique (faible niveau de détail), classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) et profil d’innovation

Ventilation par activité:

Agrégats de sections et divisions de la NACE: B + C + D + E + 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, B + C + D + E, 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73

Classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants):

Total, 10-49, 50-249, 250 travailleurs ou plus

Ventilation par profil d’innovation:

Toutes les entreprises de la population (total),

Entreprises ayant une activité d’innovation (profil I + profil II + profil III + profil IV + profil V),

Entreprises n’ayant pas d’activité d’innovation (profil VI + profil VII),

Entreprises qui ont introduit une innovation (profil I + profil II + profil III + profil IV),

Entreprises qui n’ont pas introduit d’innovation (profil V + profil VI + profil VII),

Entreprises ayant des capacités d’innovation (profil I + profil II + profil III + profil V),

Entreprises sans capacités d’innovation (profil IV + profil VI + profile VII),

Entreprises effectuant des activités de R&D (profil IA + profil IIA + profil IIIA + profil IVA + profil VA),

Entreprises n’effectuant pas d’activités de R&D (profil IB + profil IIB + profil IIIB + profil IVB + profil VB + profil VI + profil VII),

Innovateurs de produits en interne dotés d’innovations de marché (profil I),

Innovateurs de produits en interne sans innovation de marché (profil II),

Innovateurs de processus d’entreprise en interne sans innovation de produit (profil III) (facultatif),

Innovateurs qui ne développent pas eux-mêmes d’innovations (profil IV) (facultatif),

Non-innovateurs ayant une activité d’innovation (profil V) (facultatif),

Non-innovateurs sans activité d’innovation mais ayant un potentiel d’innovation (profil VI),

Non-innovateurs sans activité d’innovation ni potentiel d’innovation (profil VII).

| Groupes d’entreprises spéciaux (Special Groups of enterprises - SG) | SG |

Ventilation combinée par activité économique (faible niveau de détail), classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants) et type d’entreprise (innovation)

Ventilation par activité:

Agrégats de sections et divisions de la NACE: B + C + D + E + 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73, B + C + D + E, 46 + H + J + K + L + 71 + 72 + 73

Classe de taille du personnel (somme des salariés et des travailleurs indépendants):

Total, 10-49, 50-249, 250 travailleurs ou plus

Type d’entreprise (innovation):

Toutes les entreprises de la population,

Entreprises ayant au moins une innovation en matière de bien,

Entreprises ayant au moins une innovation en matière de service,

Entreprises ayant au moins un produit innovant (bien ou service) qui n’était pas encore disponible sur le marché («nouveau sur le marché»),

Entreprises ayant au moins un produit innovant (bien ou service) précédemment disponible sur le marché («nouveau pour l’entreprise»),

Entreprises ayant au moins une innovation dans le processus d’entreprise (indépendamment du type d’innovation dans le processus d’entreprise),

Entreprises ayant recours à l’innovation en matière de produits mais pas à l’innovation dans le processus d’entreprise,

Entreprises ayant recours à l’innovation dans le processus d’entreprise mais pas à l’innovation en matière de produits,

Entreprises ayant recours tant à l’innovation en matière de produits qu’à l’innovation dans le processus d’entreprise,

Entreprises qui sous-traitent la R&D mais n’ont pas recours à la R&D en interne,

Entreprises ayant des activités d’innovation (innovation en matière de produits, innovation dans le processus d’entreprise, activités d’innovation terminées, en cours ou abandonnées) mais n’ayant recours ni à la R&D en interne ni à la sous-traitance de la R&D.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1092-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).