Règlement d’exécution (UE) 2022/1092 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1092
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1092
Versionacte d'origine du 30/06/2022 (CELEX 32022R1092)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1092EUR-Lex →

(1) Afin de produire et de transmettre à la Commission chaque année civile paire, conformément à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2152, des données sur le thème «Innovation», énumérées à l’annexe I dudit règlement, qui soient comparables entre les États membres, et de garantir la bonne mise en œuvre du thème «Innovation» en s’appuyant sur des concepts harmonisés, la Commission peut préciser les variables, l’unité de mesure, la population statistique, les nomenclatures et les ventilations, l’utilisation d’approximations et les exigences de qualité, le délai de transmission des données et la première période de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).