Règlement (UE) 2022/1104 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/1104
RattachementRèglement (UE) 2022/1104
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1104)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2022/1104EUR-Lex →

Les citrates de sodium, les citrates de potassium, le sorbitol, le mannitol, l’hydroxyde de calcium, le xylitol, le lactate d’ammonium et l’acétate d’ammonium, classés parmi les additifs pour l’alimentation animale, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés comme matières premières pour aliments des animaux jusqu’au 30 mai 2028 au plus tard.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).