(1) Depuis la dernière révision, publiée en 2017, du catalogue des matières premières pour aliments des animaux prévu par le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission, les représentants appropriés des secteurs européens de l’alimentation animale ont, après consultation des autres parties concernées, élaboré des modifications dudit catalogue en concertation avec les autorités nationales compétentes et compte tenu de l’expérience pertinente tirée des avis rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que de l’évolution scientifique ou technologique.
Règlement (UE) 2022/1104 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1104
RattachementRèglement (UE) 2022/1104
Versionacte d'origine du 01/07/2022 (CELEX 32022R1104)
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