Règlement (UE) 2022/1104 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1104
RattachementRèglement (UE) 2022/1104
Versionacte d'origine du 01/07/2022 (CELEX 32022R1104)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/1104EUR-Lex →

(2) Ces modifications portent sur des précisions des dispositions générales, l’inscription de nouveaux procédés de traitement et de matières premières pour aliments des animaux et l’adaptation de mentions existantes. Il convient en particulier d’ajouter des dispositions spécifiques sur la description, les teneurs maximales en impuretés chimiques et les indications concernant les déclarations obligatoires visées à l’article 16, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 767/2009 pour certaines matières premières pour aliments des animaux nouvellement apparues, afin de fournir des informations plus détaillées sur les propriétés des différents produits. Pour encourager la valorisation de certaines matières premières pour aliments des animaux provenant du secteur de la bioéconomie, des biocarburants ou de la filière agroalimentaire, il y a lieu de dénommer lesdites matières premières comme des «coproduits» plutôt que des «sous-produits», terme à connotation dépréciative. Cette reformulation ne devrait cependant pas s’appliquer aux sous-produits animaux relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1069/2009. En outre, il y a lieu de modifier les dispositions de l’annexe du règlement (UE) no 68/2013 relatives aux produits et coproduits obtenus par fermentation pour mieux refléter les différents types de produits de fermentation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).