Règlement (UE) 2022/1104 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1104
RattachementRèglement (UE) 2022/1104
Versionacte d'origine du 01/07/2022 (CELEX 32022R1104)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/1104EUR-Lex →

(3) Les modifications apportées au catalogue des matières premières pour aliments des animaux devraient tenir compte des dispositions du règlement d’exécution (UE) 2021/758 de la Commission sur le statut de certains produits, y compris des mesures transitoires que ledit règlement prévoit. Ainsi, le règlement d’exécution (UE) 2021/758 prévoit que les citrates de sodium, les citrates de potassium, le sorbitol, le mannitol et l’hydroxyde de calcium font partie des additifs pour l’alimentation animale qui doivent être retirés du marché conformément à l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003, alors qu’ils avaient été par ailleurs inscrits dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux. Pour pallier l’insécurité juridique entourant la classification de ces additifs, le règlement d’exécution (UE) 2021/758 prévoit une période transitoire de mise sur le marché et d’utilisation jusqu’au 30 mai 2028. Cela devrait permettre aux parties intéressées de présenter de nouvelles demandes d’autorisation desdits additifs conformément au règlement (CE) no 1831/2003. Le retrait consécutif de ces produits du catalogue des matières premières pour aliments des animaux devrait donc s’accompagner d’une période transitoire similaire pour leur mise sur le marché et leur utilisation en tant que matières premières pour aliments des animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).