Règlement (UE) 2022/1104 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1104
RattachementRèglement (UE) 2022/1104
Versionacte d'origine du 01/07/2022 (CELEX 32022R1104)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/1104EUR-Lex →

(4) Par ailleurs, le règlement d’exécution (UE) 2021/758 dispose que les produits xylitol, lactate d’ammonium et acétate d’ammonium, inscrits au catalogue des matières premières pour aliments des animaux, sont des additifs pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003. Il résulte de la classification de ces produits en tant qu’additifs pour l’alimentation animale au titre dudit règlement qu’il convient de prévoir une période transitoire similaire à celle prévue par ce règlement, pour permettre aux parties intéressées de s’adapter au nouveau statut de ces produits et de présenter une demande d’autorisation de ces additifs pour l’alimentation animale conformément aux procédures prévues par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).