Règlement (UE) 2022/1104 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1104
RattachementRèglement (UE) 2022/1104
Versionacte d'origine du 01/07/2022 (CELEX 32022R1104)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/1104EUR-Lex →

(6) Étant donné le nombre très élevé de modifications à apporter au règlement (UE) no 68/2013, il est approprié, par souci de cohérence, de clarté et de simplification, de remplacer l’annexe dudit règlement.

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