Version consolidée au 06/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02022R1159-20220706, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1159
IntituléPublication de l’explication du recours à des sociétés de conseil en vote
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1159
VersionConsolidée au 06/07/2022 (CELEX 02022R1159-20220706)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2022/1159EUR-Lex →
Les entreprises d’investissement publient les informations visées à l’article 52, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2019/2033 comme suit:
a) les informations sur la liste des sociétés de conseil en vote auxquelles l’entreprise d’investissement a eu recours, au moyen du tableau IF IP3.01 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement:
b) les informations sur les liens avec les sociétés de conseil en vote au moyen du tableau IF IP3.02 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.