Règlement délégué (UE) 2022/1159 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1159
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R1159)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/1159EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/2033 impose aux entreprises d’investissement autres que les petites entreprises d’investissement non interconnectées de publier des informations sur leur politique d’investissement afin de garantir la transparence vis-à-vis de leurs investisseurs et des opérateurs du marché au sens large quant à leur influence sur les entreprises dans lesquelles elles détiennent directement ou indirectement des actions auxquelles sont attachés des droits de vote et à la manière dont elles votent. Les informations à publier comprennent des informations sur la proportion de droits de vote attachés aux actions détenues directement ou indirectement par les entreprises d’investissement, des informations sur leur comportement de vote, une explication des votes et la proportion de propositions présentées et approuvées, des informations sur le recours à des sociétés de conseil en vote et des informations sur leurs consignes de vote.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1159. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).