(2) Ainsi que le prévoit l’article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/2033, le présent règlement vise à préciser les modèles à utiliser pour la publication d’informations requise, en réponse à la nécessité de disposer d’informations publiques cohérentes et comparables sur la politique d’investissement des entreprises d’investissement.
Règlement délégué (UE) 2022/1159 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1159
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R1159)
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