Règlement délégué (UE) 2022/1159 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1159
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R1159)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/1159EUR-Lex →

(5) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE).

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