Règlement délégué (UE) 2022/1159 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1159
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1159
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R1159)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/1159EUR-Lex →

(6) L’ABE a procédé à une consultation publique ouverte sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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