Règlement d’exécution (UE) 2022/1160 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1160)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1160EUR-Lex →

(11) Cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que le chlorure de nicotinamide riboside remplit les conditions de mise sur le marché conformément aux articles 9 et 12, paragraphe 1), du règlement (UE) 2015/2283, lorsqu’il est utilisé à des teneurs de 500 mg par jour dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes. En outre, cet avis scientifique fournit également des motifs suffisants pour établir que le chlorure de nicotinamide riboside remplit les conditions de mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, lorsqu’il est utilisé à des teneurs de 300 mg/jour dans des substituts de repas destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).