Règlement d’exécution (UE) 2022/1160 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1160)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/1160EUR-Lex →

(13) Dans son avis scientifique, l’Autorité a inclus des teneurs maximales en mercure, en cadmium et en plomb dans les spécifications du nouvel aliment. Ces teneurs ne s’appliquent qu’aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et aux substituts de repas, étant donné qu’aucune teneur maximale en mercure, en cadmium et en plomb n’a été fixée par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission. Il convient donc de modifier en conséquence les spécifications du nouvel aliment en fixant, pour ces métaux lourds, des teneurs maximales applicables uniquement aux nouvelles utilisations. Étant donné qu’aucune teneur maximale n’a été fixée par le même règlement pour l’arsenic, la teneur fixée par le présent règlement s’applique à toutes les utilisations autorisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).