(14) Dans son avis scientifique, l’Autorité a indiqué que l’étude réalisée sur des humains évaluant la sécurité et les effets dose-dépendants de la supplémentation en chlorure de nicotinamide riboside n’était pas nécessaire à l’évaluation et à la conclusion de l’Autorité. Par conséquent, cette étude ne devrait pas être protégée conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1160 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1160)
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