Règlement d’exécution (UE) 2022/1160 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1160)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1160EUR-Lex →

(5) Le 2 mars 2020, la société ChromaDex Inc. (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «chlorure de nicotinamide riboside». Le demandeur a sollicité l’extension de l’utilisation du chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, tels que définis dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, à 500 mg par jour, et aux substituts de repas à 300 mg par jour. Toutes ces catégories sont destinées à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).