(5) Le 2 mars 2020, la société ChromaDex Inc. (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «chlorure de nicotinamide riboside». Le demandeur a sollicité l’extension de l’utilisation du chlorure de nicotinamide riboside aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, tels que définis dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, à 500 mg par jour, et aux substituts de repas à 300 mg par jour. Toutes ces catégories sont destinées à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1160 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1160)
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