(6) Le 2 mars 2020, le demandeur a également introduit auprès de la Commission une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive pour une étude présentée à l’appui de la demande, à savoir une étude réalisée sur des humains évaluant la sécurité et les effets dose-dépendants de la supplémentation en chlorure de nicotinamide riboside.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1160 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1160)
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