(7) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 8 juin 2020, lui demandant d’émettre un avis scientifique après avoir évalué l’extension de l’utilisation du nouvel aliment «chlorure de nicotinamide riboside».
Règlement d’exécution (UE) 2022/1160 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1160
Versionacte d'origine du 05/07/2022 (CELEX 32022R1160)
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