Article considérant 1

(1) Le règlement (CE) no 1480/2004 de la Commission prévoit des règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif, y compris en ce qui concerne les inspections phytosanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil et les rapports y afférents. À cette fin, l’article 3 dudit règlement contient des références à ladite directive.