Règlement d’exécution (UE) 2022/1166 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1166
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1166)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1166EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, qui constitue la base de la réglementation européenne relative aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, a abrogé la directive 2000/29/CE. Ce règlement habilite la Commission à établir une liste des végétaux, des produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire pour l’introduction sur le territoire de l’Union est nécessaire.

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