Règlement d’exécution (UE) 2022/1166 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1166
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1166)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1166EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission énumère les végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire pour l’introduction sur le territoire de l’Union est nécessaire, parmi lesquels figurent ceux qui étaient précédemment mentionnés à l’annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE.

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