Règlement d’exécution (UE) 2022/1166 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1166
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1166)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1166EUR-Lex →

(6) Étant donné que, conformément à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 866/2004, les marchandises franchissant la ligne de démarcation doivent respecter les exigences et subir les contrôles requis par la législation de l’Union, spécifiés à l’annexe II dudit règlement, les inspections devraient avoir pour but de s’assurer que les marchandises concernées sont exemptes des organismes de quarantaine de l’Union énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, qu’elles respectent les seuils de présence des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union énumérés à l’annexe IV dudit règlement et qu’elles satisfont aux conditions d’introduction dans l’Union énoncées à l’annexe VII dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).