Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1167

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1167

VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1167)

Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1167EUR-Lex →

L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/633 est modifié comme suit:

«2.

Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après:

| Pays | Société | Droit antidumping (en %) | Code additionnel TARIC

| RPC | Fujian Province Jianyang Wuyi MSG Co., Ltd | 36,5 | A884

| RPC | Toutes les autres sociétés | 39,7 | A999»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.