(14) La Commission a envoyé des questionnaires aux deux producteurs-exportateurs du groupe Meihua et aux autorités du pays concerné. La Commission n’a pas reçu de réponse au questionnaire, ni des deux producteurs-exportateurs du Groupe Meihua, ni des autorités du pays concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1167)
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