(15) Le produit faisant l’objet du présent réexamen est le même que lors de l’enquête initiale et des réexamens suivants, mentionnés aux considérants 2 et 3, à savoir le glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et relevant actuellement du code NC ex29224200 (code TARIC 2922420010).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1167)
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