(21) Dans la demande de changement de nom, il est apparu que l’un des producteurs-exportateurs du groupe Meihua, à savoir Tongliao Meihua Bio-Tech Co., Ltd, avait changé de nom pour devenir Tongliao Meihua Biological Sci-Tech Co., Ltd. Toutefois, d’après les documents fournis à l’appui de la demande de changement de nom, la Commission a estimé que les changements au sein du groupe Meihua allaient bien au-delà d’un simple changement de nom.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1167)
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