Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1167)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2022/1167EUR-Lex →

(22) Premièrement, la requérante a informé la Commission qu’en 2008, l’autre exportateur du groupe Meihua, à savoir Hebei Meihua MSG Group Co., Ltd, avait également changé de nom. Le nom actuel de cette société est Meihua Holdings Group Co., Ltd. La requérante a expliqué que Meihua Holdings Group Co., Ltd n’en avait pas informé la Commission parce que, à cette époque, le groupe Meihua réorganisait ses activités pour former un groupe de sociétés et que le résultat de cette réorganisation n’était pas très clair, en particulier en ce qui concerne l’activité de vente. Dans les documents présentés à l’appui de la demande de changement de nom, la requérante a indiqué que Meihua Holdings Group Co., Ltd avait commencé à vendre le produit concerné uniquement sur le marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).