Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1167)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2022/1167EUR-Lex →

(23) Deuxièmement, la requérante a ajouté que Meihua Group International Trading (Hong Kong) Limited (ci-après «Meihua Hong Kong») avait été intégrée dans le groupe en 2012 et exerçait les activités d’exportation. Par conséquent, l’exportateur actuel du produit concerné serait Meihua Hong Kong. Selon la requérante, Meihua Hong Kong exporte du glutamate monosodique dans l’Union en utilisant le code additionnel TARIC A883.

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