Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1167)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2022/1167EUR-Lex →

(24) Enfin, en 2011, Tongliao Meihua Biological Sci-Tech Co., Ltd, a été intégrée dans un autre producteur du produit concerné, Xinjiang Meihua Amino Acid Co., Ltd. La requérante a déclaré qu’en 2016, Xinjiang Meihua Amino Acid Co., Ltd avait également vendu le produit concerné dans l’Union au travers de Meihua Hong Kong.

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