(3) Le 14 avril 2021, à la suite d’un deuxième réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a décidé, par le règlement d’exécution (UE) 2021/633, de maintenir le niveau des droits antidumping établi lors de l’enquête initiale tel que confirmé par le règlement d’exécution (UE) 2015/83.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1167)
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