Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1167)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2022/1167EUR-Lex →

(31) Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission.

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