(8) Sur la base de ce qui précède, la Commission a considéré qu’il existait des éléments de preuve suffisants montrant que les circonstances ayant conduit à l’institution des mesures existantes à l’encontre des deux producteurs-exportateurs liés du groupe Meihua au cours de l’enquête initiale avaient changé. Elle a également conclu que ces changements présentaient un caractère durable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1167)
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