(9) Sur la base des informations mentionnées au considérant 8, le 24 janvier 2022, la Commission a décidé, de sa propre initiative, d’ouvrir un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de glutamate monosodique originaire de Chine, en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, et a publié un avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»). Un rectificatif à l’avis d’ouverture du 24 janvier 2022 a été publié le 22 mars 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1167 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1167
Versionacte d'origine du 06/07/2022 (CELEX 32022R1167)
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