(4) Les matières de grande pureté recensées par le JRC sont les sels d’ammonium, les sels de sulfate, les sels de phosphate, le soufre élémentaire, le carbonate de calcium et l’oxyde de calcium. Toutes ces matières relèvent du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, font l’objet d’une demande importante sur le marché et ont démontré leur grande valeur agronomique dans le cadre d’une utilisation de longue date dans le domaine.
Règlement délégué (UE) 2022/1171 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1171
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1171
Versionacte d'origine du 22/03/2022 (CELEX 32022R1171)
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