Article considérant 9

(9) Les États membres devraient veiller à ce que la demande géospatialisée comprenne les informations nécessaires pour gérer les interventions fondées sur la surface dans le cadre du système intégré et, dans la mesure nécessaire, les interventions fondées sur la surface dans le secteur du vin, ainsi que pour satisfaire aux exigences en matière de conditionnalité. Il convient de fournir une liste non exhaustive des éléments devant figurer dans la demande géospatialisée pour donner des orientations utiles aux États membres. En ce qui concerne les informations relatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques que le bénéficiaire doit fournir lorsqu’elles sont pertinentes aux fins d'une intervention dans le cadre du système intégré pour laquelle le soutien de la politique agricole commune (ci-après la «PAC») est demandé, les États membres peuvent décider d’utiliser ces informations en relation avec l’obligation d’enregistrement de l’utilisation de ces produits visée dans le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil.