(2) Il convient de clarifier, d’harmoniser ou de simplifier certaines mesures détaillées en matière de sûreté aérienne, afin d’améliorer la clarté juridique, de normaliser l’interprétation commune de la réglementation et de garantir une meilleure mise en œuvre des normes de base communes en matière de sûreté aérienne. En outre, certaines modifications sont devenues nécessaires compte tenu de l’évolution des menaces et des risques, de l’évolution récente des activités aéroportuaires et aériennes, des technologies et de la politique internationale. Ces modifications portent sur la sûreté aéroportuaire, le transport sûr et sécurisé d’armes à feu à bord, la formation du personnel, la sûreté du fret et du courrier aériens, les fournisseurs connus de fournitures destinées aux aéroports, le contrôle des antécédents, les chiens détecteurs d’explosifs et les normes de détection des portiques de détection de métaux (WTMD).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1174 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1174
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022R1174)
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