Règlement d’exécution (UE) 2022/1174 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1174
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022R1174)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1174EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en conséquence.

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