Règlement d’exécution (UE) 2022/1174 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1174
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022R1174)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1174EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 19 du règlement (CE) no 300/2008,

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