(10) Le secteur devrait bénéficier de délais raisonnables pour s’adapter aux nouvelles exigences, y compris en procédant aux ajustements nécessaires des formulations de produits, afin que seuls les produits cosmétiques conformes aux nouvelles exigences soient mis sur le marché, et d’un délai raisonnable pour retirer du marché les produits cosmétiques qui ne sont pas conformes à ces exigences.
Règlement (UE) 2022/1176 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1176
RattachementRèglement (UE) 2022/1176
Versionacte d'origine du 07/07/2022 (CELEX 32022R1176)
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